J.O. 271 du 23 novembre 2006
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0624543V
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont modifiés et égaux aux nouvelles bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorées de la TVA :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 271 du 23/11/2006 texte numéro 97
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